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Les conditions générales de ventes visent à définir les droits et obligations entre « le Client » et « THOMASLEPAON-PHOTOGRAPHIE » en en-tête du contrat.
Toute commande effectuée auprès de THOMASLEPAON-PHOTOGRAPHIE entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par THOMASLEPAON-PHOTOGRAPHIE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :
https://www.thomaslepaon-photographie.com/conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Toute commande doit être ratifiée par un contrat signé par le client ou son représentant mandaté. Le contrat n’est validé que lorsque l’acompte est versé.
Est précisé sur le contrat : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le(s) lieu(x), le prix total, les acomptes versés et le solde.
THOMASLEPAON-PHOTOGRAPHIE s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour atteindre l’objectif visé.
Tout contrat passé est irrévocable pour le client et le professionnel, sauf acceptation contraire des parties.
Toute demande de modification du client ne sera prise en compte que si la demande est établie par écrit (courrier ou email), au plus tard 1 mois avant la date de la prestation, sous réserve d’accord du professionnel. Ne sont pas acceptées les modifications portant sur une prestation inférieure à celle indiquée sur le contrat.
Conformément aux lois en vigueur, en cas de signature du contrat à domicile, un délai de 7 jours de rétractation est accordé, sans perte financière. L’annulation doit être notifiée par courrier avec accusé de réception durant ce délai, cachet de La Poste faisant foi.
L’annulation du contrat par le client moins de 9 mois avant la date de prestation entraine la perte des acomptes versés. L’annulation à moins de 3 mois entraine le paiement total de la prestation.
L’annulation du contrat par le professionnel moins de 9 mois avant la date de la prestation entraine le remboursement de l’acompte. L’annulation à moins de 3 mois entraine l’obligation de proposer un professionnel remplaçant. Le client peut accepter ou chercher et choisir le remplaçant de son côté.
Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les instructions données oralement et par écrit par le professionnel et notamment :
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
Le photographe propose la réalisation des photos de couple ultérieurement.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Le tarif indiqué sur le contrat sont en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués sur le contrat avant validation définitive de la commande
Le paiement peut être effectué selon deux modalités :
Tout retard de paiement entrainera une pénalité de 1% du montant total, par jour de retard, dans la limite de 1 fois le montant total de la prestation.
Toute commande supplémentaire à la prestation devra être réglée au moment de la commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
THOMASLEPAON-PHOTOGRAPHIE conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les photos sont présentées à client dans un délai de 12 semaines après le jour J. Elles sont le travail final livré sur la galerie en ligne.
Si un album photo est inclus, le client choisit parmi les photos présentées, la sélection qui composera l’album, au nombre indiqué sur le contrat, dans un délai de 4 semaines après réception des photos sur la galerie en ligne. Si la sélection n’est pas faite par le client dans ce délai, un album par défaut leur sera fourni. Les clients n’ont pas pouvoir de modification sur la mise en page. Le professionnel s’engage à livrer l’album au client au plus tôt possible, les délais de fabrication des albums allant jusqu’à 60 jours.
Les livres et albums présentés en rendez-vous préparatoire le sont à titre d’exemple. Le choix final se fait en fonction des collections disponibles chez le fabricant.
En cas de défaut sur les produits finis, le client devra en informer le professionnel dans un délai de 48H à compter de la réception des travaux. À défaut, passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.
Le client reconnait avoir réservé le professionnel en connaissant et en acceptant son style de prise de vue et de retouche (cadrage, colorimétrie, etc.), et comprend qu’aucune réclamation ne sera acceptée sur ces points. Si le client souhaite des modifications sur les photos, la demande donnera lieu à un nouveau devis et/ou une nouvelle facturation.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les travaux originaux sont et restent la propriété de THOMASLEPAON-PHOTOGRAPHIE. Toute utilisation par le client quel qu’en soit l’usage : vente, diffusion, exposition, est interdite et constitue un délit passible d’amende et/ou d’emprisonnement. Toute modification, effet, filtre sur les images sans l’accord du professionnel est interdit. Les images « libres de droit » livrées sur la galerie autorisent les tirages personnels. Il autorise également le partage dans le cercle familial, ainsi que la diffusion sur les sites/blogs personnels à condition que le nom du professionnel soit cité. Le client accepte d’être éventuellement publié sur les supports de communication du professionnel (site, blog, réseaux sociaux, etc.) et doit prévenir toutes les personnes concernées de ma présence le jour de la prestation. Si une personne ne souhaite pas apparaitre sur les images potentiellement diffusées, elle doit me prévenir dans un délai de 2 jours après la prestation.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle resteront la propriété pleine et entière de THOMASLEPAON-PHOTOGRAPHIE.
THOMASLEPAON-PHOTOGRAPHIE s’engage à conserver les photos à disposition du client pour toute commande durant un délai de 12 mois à compter de la livraison. Passé ce délai, en cas de perte ou détérioration des images par le client, le professionnel ne peut garantir la duplication.
13.1. Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
13.2 Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par THOMASLEPAON-PHOTOGRAPHIE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :
https://www.thomaslepaon-photographie.com/conditions-generales-de-vente dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
